C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 13 Versions de la disposition

2017-07-20

13. En plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des criminologues ayant droit de vote les documents suivants:

1°  le formulaire de déclaration de candidature et la photographie de chaque candidat qu’il a reçus et qui respectent la forme et les prescriptions prévues à l’article 11;

2°  une description de la procédure à suivre pour voter.

Pour les documents mentionnés au paragraphe 1 du premier alinéa, le secrétaire peut plutôt choisir de les rendre disponibles sur un serveur informatique accessible aux criminologues. Il doit toutefois informer les criminologues du moyen pour y accéder.

Décision 2017-06-15, a. 13.

Non en vigueur

En vig.: 2017-07-20

13. En plus des documents prévus aux paragraphes a à c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des criminologues ayant droit de vote les documents suivants:

1°  le formulaire de déclaration de candidature et la photographie de chaque candidat qu’il a reçus et qui respectent la forme et les prescriptions prévues à l’article 11;

2°  une description de la procédure à suivre pour voter.

Pour les documents mentionnés au paragraphe 1 du premier alinéa, le secrétaire peut plutôt choisir de les rendre disponibles sur un serveur informatique accessible aux criminologues. Il doit toutefois informer les criminologues du moyen pour y accéder.

Décision 2017-06-15, a. 13.